1. Acceptation des conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente sont considérées comme acceptées sans restrictions ni réserves à partir du miment ou l’acheteur fait parvenir un bon de commande complet accompagné du paiement, et ce par internet ou par courrier. Les présente conditions générales de ventes sont consultable librement et à tout moment par l’acheteur via le lien – conditions générales de ventes – présent sur le site www.kdobois.fr
2. Les coordonnées
Coordonnées : K’Do Bois
Eddy Dupain – 5 chemin de la Plaine – 11250 Rouffiac d’Aude.
Tél : 04.68.13.02.56 – 06.83.72.29.66
Email : eddy.dupain@kdobois.fr
RM : 343 722 203 RM11 – Siret : 343 722 203 00076 – Code APE : 3240ZZ
3. Les commandes et les conditions de paiement
L’acheteur a plusieurs possibilités pour commander et régler sur le site www.kdobois.fr :
- Par courrier en retournant le bon de commande signé et accompagné du règlement par chèque à l’ordre de Dupain Eddy. L’envoi se fait à l’adresse indiquée ci-dessus dans la partie 2 les coordonnées.
- Par Internet en envoyant le bon de commande et en réglant par carte bancaire via le site sécurisé de Paypal (toutes les informations sur www.paypal.fr).
4. Le délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation légal de 14 jours calendaires pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas, sans avoir à fournir de justification ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit, ou du dernier produit livré en cas de commandes de plusieurs produits. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable. Ce droit de rétractation s’applique aussi aux produits soldés ou en déstockage. Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine non endommagé (à défaut, le retour ne peut être accepté), accompagnés du numéro de retour, ainsi que du bon de livraison ou de la facture correspondant, dans un maximum de 5 jours à compter de la création du retour. Les produits retournés font l’objet d’un contrôle qualité avant toute prise de décision. Le remboursement du produit dans un délai de 15 jours. Les frais de traitement et de livraison sont remboursés uniquement si la responsabilité du marchant est prouvé dans le manquement de la livraison. Toute réclamation doit comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et l’endroit ou se trouve le composant défectueux.
Nous nous réservons le droit soit de remplacer cet article, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé. La responsabilité est limitée uniquement aux marchandises fournies par K’Do bois.
Conditions d’application de la garantie conventionnelle : les biens vendus sont garantis contre tout vice d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception, pendant deux ans à compter de la date de facture, sous réserve d’un usage conforme du produit par le client. La garantie est ainsi exclue si le défaut résulte d’une modification du produit, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de celui-ci par le client.
5. Les produits
Les produits présents sur le site K’Do Bois sont fabriqué dans mon atelier. Les matériaux et les produits de finition sont rigoureusement choisis pour leur aspect et leur qualité. K’Do Bois ne saurait être reconnu responsable des vices cachés. Les photographies, graphismes et dimensions des produits ont un caractère non contractuel.
6. Les prix
Les prix sont en Euros et s’entendent sans TVA. K’Do Bois est une entreprise individuelle en franchise de TVA, article 293B du CGI.
Les frais d’expédition sont indiqués au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande. Ils peuvent varier en fonction du mode d’expédition choisi.
7. Les délais de livraison
Les produits courants seront envoyés dans un délai de 5 jours après réception du règlement de la commande. En cas de retard, l’acheteur sera prévenu par courriel. Les produits sur mesures ou personnalisés seront expédiés dans un délai de 20 jours après réception du règlement de la commande. En cas de retard ou de délai supplémentaire, l’acheteur sera prévenu par courriel. Les délais sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne pourront pas donner suite à des réclamations de dommages et intérêts, ni à indemnisation
8. Les expéditions
Les frais d’expéditions sont à la charge de l’acheteur. Il en sera informé lors de la confirmation de sa commande. Les produits seront envoyés par la Poste en colissimo. Les tarifs appliqués sur le site sont valables uniquement pour la France Métropolitaine. K’Do Bois – Eddy Dupain ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des dégradations occasionnés par le transport.
Vérifiez le contenu de votre colis avant de l’accepter et émettez une réserve manuscrite avec signature en cas de doute. En cas de non-conformité entre la commande et les produits livrés, le client devra le faire savoir dans un délai de 1 jour après la livraison.
9. Sécurité et confidentialité – La loi informatique et liberté
En application de loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les clients de K’Do Bois disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données enregistrées par www.kdobois.fr
10. La juridiction
En cas de contestation éventuelle, et après échec de recherche de solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français.
11. Les droits d’auteur
Le site www.kdobois.fr est la propriété exclusive de l’entreprise K’Do Bois Eddy Dupain. Il est interdit de le copie ou de vendre toute reproduction électronique ou imprimée de son contenu.
